Le vélo est fiscalement sain
Le vélo a le vent en poupe. Tant pour la détente que pour les déplacements domicile-travail. La crise actuelle de la COVID-19 a donné à de nombreuses personnes ce coup de pouce supplémentaire pour enfourcher plus souvent leur vélo. Le vélo n'est pas seulement sain et écologique, il est également devenu très intéressant ces dernières années d'un point de vue fiscal.
Quels vélos offrent des avantages fiscaux ?
Presque tous les types de « cycles » imaginables peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi. Il s'agit des vélos classiques, des vélos de course, des VTT, des vélos de ville, des vélos cargo, des vélos à trois roues adaptés aux moins-valides, des vélos actionnés via des poignées, des vélos pliants, des vélos avec assistance électrique au pédalage jusqu'à 25 km/h et enfin des speed pedelecs. Pour ces derniers, c’est seulement le cas depuis l’exercice 2018, lorsque la notion de « vélo » a été élargie.
Ne font pas partie des cycles : trottinettes et skateboards, électriques ou non, hoverboards, monocycles et segways.
Quels sont les avantages pour le travailleur ?
Pas d'avantage de toute nature imposable
D'un point de vue fiscal, les déplacements domicile-travail ne constituent pas une activité professionnelle et doivent être organisés de manière privée. Si un employeur fournit un vélo de société, y compris les accessoires, les frais d'entretien et de stockage, pour les déplacements domicile-travail du travailleur/dirigeant d'entreprise, c’est en principe considéré comme un avantage de toute nature imposable. Toutefois, la loi fiscale prévoit une exception afin que cela ne soit pas considéré comme un avantage de toute nature imposable. Cet avantage est exonéré d'impôt et ne doit pas être inclus dans la déclaration d'impôt.
Dans une récente décision fiscale du 7 juillet 2020, il a été considéré que tel est le cas si le salarié s'engage par écrit à effectuer au moins 20% de ses déplacements domicile-travail à vélo. Dans une décision antérieure du 12 mars 2019, une obligation d'au moins 10% des trajets domicile-travail avec le vélo de l'entreprise a également été acceptée comme utilisation «réelle».
En outre, un vélo de société peut être utilisé à titreprivésansrestriction, sansaucun avantage de toute nature imposable. Il n'y a d'avantage imposable que si le vélo est utilisé à des fins privées uniquement.
Indemnité vélo non imposable
Un employeur peut accorder à son travailleur ou à son dirigeant d’entreprise une indemnité kilométrique non imposable pour l'utilisation du vélo dans le cadre d'un déplacement professionnel ou d'un déplacement domicile-travail. Cela vaut également pour un vélo de société mis à disposition par l'employeur.
Cette indemnité compense l'« effort » du cycliste et, par exemple, l'usure supplémentaire de ses vêtements. Elle est totalement exonérée d'impôt tant que le montant ne dépasse pas 0,145 euro (0,24 euro indexé pour l’exercice d'imposition 2021) par kilomètre effectivement parcouru à vélo.
Une indemnité vélo doit être mentionnée sur la fiche fiscale. Si elle dépasse les montants mentionnés ci-dessus, la partie qui dépasse cette limite devient imposable comme salaire dans le chef du bénéficiaire.
Une personne qui se rend au travail en partie à vélo et en partie en voiture peut combiner l'indemnité vélo avec d'autresindemnités de déplacement, comme le remboursement des frais de déplacement avec sa propre voiture.
Si un travailleur ou un dirigeant d'entreprise choisit de prouver ses frais professionnels réels (au lieu d'appliquer le forfait légal) et de porter en compte ses frais réels de déplacement domicile-travail à vélo, l'indemnité vélo n'est pas exonérée d'impôt, du moins pas pour le même trajet.
Absence de cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2017, l'utilisation d'un vélo de société est totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale, tant pour les trajets domicile-travail que pour les déplacements professionnels et les déplacements purement privés.
L’indemnité vélo est également totalement exonérée de cotisations sociales, à condition que la limite de 0,24 euro par kilomètre (exercice d'imposition 2021) ne soit pas dépassée.
Ce régime favorable ne peut être appliqué que si un vélo de société est effectivement et régulièrement utilisé pour les déplacements domicile-travail. Si le vélo n'est utilisé qu'à titre privé, des cotisations sociales sont dues sur cet avantage salarial.
Quels sont les avantages pour l'employeur ?
Frais professionnels déductibles
Tous les frais qu'un employeur engage spécifiquement pour encourager l'utilisation d'un vélo pour les déplacements domicile-travail de son personnel sont désormais (à partir de l’exercice d'imposition 2021) déductibles à 100 % au titre des frais professionnels. Avant le 1er janvier 2020, ce taux était encore de 120 %. Pour les entreprises individuelles dans l'impôt des personnes physiques, la déduction de 120 % reste d’application. À nouveau, la condition est qu'un travailleur utilise effectivement sonvélo pour se rendre au travail et en revenir.
Ces frais sont éligibles :
- Les frais d'acquisition, d'entretien et de réparation des vélos de société. La location ou le leasing n'était pas éligible à la déduction de 120 %, mais est éligible à la déduction de 100 %.
- Les coûts des accessoires de vélo tels que le casque, le cadenas, la pompe à vélo, la sonnette, l'éclairage de vélo, les catadioptres, la trousse à outils, la sacoche de vélo, la batterie et le chargeur d'un vélo électrique, etc. Les vêtements ordinaires, de sport ou de protection ne sont pas inclus.
- Les frais d'acquisition, de construction ou de transformation de biens immobiliers destinés à l'entreposage de vélos (entrant en ligne de compte) pendant les heures de travail du personnel ou relatifs à la mise à disposition de vestiaires ou d'installations sanitaires, avec ou sans douches.
Il est bon de savoir que la déduction « supplémentaire » de 20 %, applicable jusqu'à récemment, n'était qu'une exonération temporaire. La société devait comptabiliser ces 20 % comme une réserve exonérée d'impôt sur un compte distinct du passif (c'est-à-dire la condition d’intangibilité). Cela signifie que l'impôt y afférent doit être payé au plus tard au moment de la liquidation de la société.
Conclusion: le législateur crée un vent favorable sur le plan fiscal
Aujourd'hui, l'utilisation du vélo pour les déplacements domicile-travail est fortement encouragée d'un point de vue fiscal, avec des avantages pour le travailleur/le dirigeant d'entreprise et l'employeur. Il reste à voir si la mode actuelle du vélo durera. Mais prendre le vélo de temps en temps est en tout cas une alternative saine aux embouteillages quotidiens.
Vous avez encore des questions sur le vélo de société ou vous souhaitez obtenir plus d'informations ? Vous pouvez toujours vous adresser à nos spécialistes.
