Quoi :
- Grâce à cette exonération partielle (80 %) du précompte professionnel pour les travailleurs éligibles, vous disposez en tant qu’employeur d’un cash-flow supplémentaire que vous pouvez consacrer à la R&D&I. Cette mesure n’a pas d’impact négatif sur l’impôt des personnes physiques que les travailleurs en R&D doivent eux-mêmes payer.
Pour qui :
- Toutes les entreprises (y compris les PME) sont éligibles si elles sont soumises à l’impôt des sociétés en Belgique, ainsi que toutes les entreprises internationales disposant d’établissements stables en Belgique. Si votre entreprise a moins de 10 ans, répond à la définition de petite entreprise et peut être qualifiée de Young Innovative Company (YIC), les conditions sont plus souples et le champ d’application est plus large.
Pour quoi :
- Rémunérations payées ou attribuées à des chercheurs titulaires d’un diplôme de master ou d’un bachelier académique, ou équivalent, dans la région concernée.
- Rémunérations payées ou attribuées à des chercheurs titulaires d’un bachelier professionnel ou équivalent.
- Pour les bacheliers, le montant total de l’exonération de versement est limité à 25 % (si l’employeur n’est pas une « petite entreprise ») ou à 50 % (si l’employeur est une « petite entreprise ») de l’exonération applicable aux titulaires d’un master.
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