Quoi :
- Grâce à la déduction pour investissement en R&D, vous bénéficiez d’une déduction fiscale supplémentaire (par ex. 20,5 %) en plus de l’amortissement fiscalement déductible de votre investissement en R&D. Grâce au crédit d’impôt pour la R&D, vous pouvez demander au fisc un paiement en cash équivalent à l’avantage en impôt des sociétés (actuellement 25 %) de la déduction pour investissement en R&D, moyennant un délai d’attente de 5 ans.
Pour qui :
- Toutes les entreprises (y compris les PME) sont éligibles si elles sont soumises à l’impôt des sociétés en Belgique, ainsi que toutes les entreprises internationales disposant d’établissements permanents en Belgique.
Pour quoi :
- Les dépenses liées à de nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour la R&D. Même lorsque ces dépenses sont (ou doivent être) immédiatement comptabilisées dans le compte de résultats, un actif peut encore être créé à des fins fiscales afin de permettre la qualification de la dépense. Les résultats d’un projet de R&D ne peuvent pas avoir d’impact négatif sur l’environnement. Vous devez réaliser les projets de R&D en Belgique ou dans l’Espace économique européen.
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