Du fait des pluies abondantes qui ont ravagé certaines parties du pays au cours des semaines écoulées, un grand nombre d’habitations ont été endommagées. Il s’ensuit logiquement que de nombreux habitants devront réaliser d’importants travaux de rénovation ou – pire – devront même reconstruire complètement leur logement.
Le ministre a indiqué dans un message publié sur le site web des Finances que l’application d’un taux de TVA réduit (6 %) permettrait aux personnes concernées de réaliser ces travaux de reconstructionà un coût inférieur.
1. Rénovation
En ce qui concerne les travaux de rénovation, l’application du taux de TVA réduit de 6 % est déjà possible dans certaines situations sur la base de la réglementation actuelle pour les logements privés de plus de 10 ans. Aussi longtemps que la structure porteuse de l’habitation n’a pas été altérée, les travaux seront qualifiés de travaux de rénovation qui peuvent bénéficier du taux réduit.
Notez cependant que si de nouveaux appareils de cuisine sont placés, ils seront toujours soumis au taux de 21 %.
Si l’habitation a moins de 10 ans, le taux de TVA standard (21 %) s’appliquera dans tous les cas.
2. Reconstruction
Un taux de TVA réduit de 6 % est également possible à certaines conditions dans le cas de la démolition d’un immeuble suivie de sa reconstruction par le maître d’oeuvre. Les conditions précises de l’application de cette mesure diffèrent selon l’endroit concerné : en effet, deux réglementations sont actuellement en vigueur, la réglementation qui existe déjà depuis des années, relative au taux de 6 % pour la démolition et la reconstruction dans 32 zones urbaines, et, en outre, l’extension temporaire du taux de 6 % pour la démolition et la reconstruction sur l’ensemble du territoire belge.
Une des conditions, dans les deux réglementations, c’est cependant que l’immeuble concerné doit en principe avoir été complètement démoli par ou pour celui qui reconstruit ou fait reconstruire l’habitation. Dans certains cas, ces conditions ne seront pas satisfaites.
Vu le caractère exceptionnel de la violence des orages qui ont ravagé le pays, le ministre des Finances a demandé à son administration de prévoir une tolérance qui permet l’application du taux de TVA réduit de 6 % pour les travaux de reconstruction dans les cas où l’habitation n’a pas été complètement détruite par le maître d’œuvre lui-même, mais a subi des dommages graves et irréparables en conséquence des inondations, à la suite de quoi les éléments structurels essentiels de l’ancien bâtiment ont été altérés.
Attention: dans le cadre de cette tolérance, toutes les autres conditions imposées dans le cadre du taux réduit pour la démolition et la reconstruction doivent également être respectées. Des secondes résidences dans les Ardennes qui doivent être reconstruites n’entrent pas en ligne de compte pour le taux réduit de 6 % (condition : habitation unique), mais des travaux de rénovation peuvent être soumis au taux de 6 % ! Les formalités exigées doivent également être respectées, comme la remise des déclarations nécessaires.
Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre équipe TVA.
