Dénomination sociale, nom commercial et marque : what’s in a name ?

Dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom officiel de la personne morale, repris dans les statuts et publié aux Annexes du Moniteur belge. Elle sert uniquement à identifier la société et n’a, à la différence du nom commercial, aucune fonction de marketing.

Une société ne peut avoir qu’une seule dénomination sociale, même si celle‑ci peut être identique au nom commercial. Lors du choix, il faut vérifier que le nom est disponible et qu’il ne prête pas à confusion avec celui d’une autre société, sous peine de concurrence déloyale ou d’obligation de changer de nom.

Il est également prudent de contrôler si l’appellation n’est pas déjà protégée comme marque ou associée à une organisation connue. Avant la constitution, on consultera notamment : la Banque‑Carrefour des Entreprises, le registre des personnes morales et, le cas échéant, des bureaux spécialisés dans les recherches de noms.

Le droit sur la dénomination sociale couvre tout le territoire belge à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où la personnalité juridique est acquise. La dénomination est ensuite reprise à la BCE. Le Code des sociétés et des associations impose un nom distinct de celui de toute autre personne morale ; en cas de similitude, la société antérieure peut exiger un changement de nom et des dommages et intérêts.

La dénomination sociale doit figurer sur tous les documents officiels de la société (actes, factures, publicités, site web, etc.), accompagnée de la forme juridique (SRL, SA…), du numéro d’entreprise et du numéro de TVA.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise se présente dans les affaires : enseigne, papier à en‑tête, site web, communication quotidienne. C’est ce nom que retient le public.

Aucun enregistrement formel n’est requis pour naître au droit au nom commercial : ce droit appartient au premier qui en fait un usage visible, public et continu. Un enregistrement à la Banque‑Carrefour des Entreprises peut cependant faciliter la preuve. La protection reste territoriale : elle s’étend à la zone où le nom est exploité et connu (village, ville, région, pays…), et s’élargit avec la notoriété.

Une entreprise peut utiliser plusieurs noms commerciaux, par exemple pour distinguer différentes activités. Le droit au nom commercial s’éteint lorsqu’il n’est plus utilisé.

Un même signe peut servir à la fois de nom commercial et de marque (par exemple “Philips”) ; il faut alors déterminer, selon le contexte, s’il est utilisé comme nom d’entreprise ou comme signe de produits/services. Le nom commercial ne peut être trompeur ni porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de marque antérieurs, d’où l’importance de vérifier les registres de marques avant d’arrêter un nom.

Marque

La marque, elle, sert à distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Là où le nom commercial identifie l’entreprise, la marque identifie ce qu’elle vend.

Ainsi, la société Pepsico exploite notamment les marques « Pepsi » et « Lay’s ». À l’inverse, certaines entreprises utilisent la même appellation comme nom commercial et comme marque (par exemple « Coca‑Cola »).

Lorsqu’on choisit un nom commercial, il faut donc tenir compte des marques enregistrées, et inversement. L’enregistrement d’une marque est vivement recommandé si l’on souhaite une protection solide : le droit de marque confère un droit exclusif d’interdiction sur l’ensemble du territoire de l’enregistrement.

Une marque enregistrée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) est protégée dans les trois pays du Benelux.

Un homme averti en vaut deux

Lors de la création d’une entreprise et du choix d’un nom, il est essentiel de vérifier au préalable si la dénomination sociale, le nom commercial ou la marque envisagés existent déjà ou sont déjà utilisés. Un titulaire antérieur (dénomination sociale, nom commercial ou marque) peut, en cas de risque de confusion ou de concurrence déloyale, exiger la modification du nom et réclamer des dommages et intérêts