Belgium-Netherlands Desk (BENE Desk)

Quand le BENE Desk est-il pertinent ?

• Vous souhaitez créer une entreprise, un établissement ou une filiale de l’autre côté de la frontière, aux Pays-Bas ou en Belgique.
• Vous avez des questions relatives à l’impôt des sociétés, à l’attribution des bénéfices, au précompte mobilier ou à la convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas.
• Vos flux de marchandises, vos activités e-commerce ou votre entrepôt impliquent des obligations TVA dans les deux pays.
• Vos dirigeants ou collaborateurs travaillent partiellement de l’autre côté de la frontière.
• Vous souhaitez aborder de manière cohérente des questions juridiques, fiscales et de payroll.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Notre accompagnement part toujours de votre situation concrète. Nous analysons la structure, les obligations et les points d’attention qui vous concernent, puis nous les traduisons en étapes réalisables.

• Structure internationale : choix entre un établissement stable, une société locale ou une autre forme de collaboration.
• Fiscalité : impôt des sociétés, questions conventionnelles, retenues à la source, rémunérations des dirigeants et attribution des bénéfices.
• TVA et compliance : immatriculations, OSS/IOSS, opérations en chaîne, e-commerce et déclarations.
• Transfer pricing : documentation, benchmarking et justification des prix de transfert internes.
• RH et mobilité internationale : salary split, sécurité sociale, déclarations A1, télétravail, payroll et droit du travail.
• Accompagnement juridique : contrats, pactes d’actionnaires, responsabilité des administrateurs et documents sociaux.

Un interlocuteur unique, une double expertise

La force du BENE Desk réside dans la collaboration. Tandis que Moore Belgium maîtrise la réglementation et la pratique belges, Moore DRV apporte son expertise néerlandaise. Grâce au réseau Moore, nous mobilisons rapidement les bons spécialistes et conservons une vue d’ensemble de votre dossier.

Vous évitez ainsi un conseil fragmenté entre différents cabinets. Vous bénéficiez d’un partenaire qui réfléchit avec vous, analyse les impacts transfrontaliers et vous aide à faire les bons choix pour une croissance durable.

Besoin d’une expertise aux Pays-Bas 

Notre Desk Belgique–Pays-Bas accompagne les entrepreneurs dans leurs activités transfrontalières entre la Belgique et les Pays-Bas. Grâce à notre étroite collaboration avec Moore DRV, nos experts peuvent s’appuyer sur un solide réseau local ainsi que sur une expertise complémentaire du marché néerlandais.