EU AI Act : votre chatbot est-il prêt pour les nouvelles règles de transparence ?
Alors que l’attention se portait principalement sur le report des règles relatives aux systèmes d’IA « à haut risque », une autre disposition est discrètement entrée en vigueur le 2 août : l’article 50 de l’EU AI Act. Et celui-ci concerne presque toutes les PME belges qui utilisent un chatbot, un service client basé sur l’IA ou du contenu généré par l’IA. Ces obligations ne sont plus une perspective lointaine : elles s’appliquent dès aujourd’hui.
Qu’est-ce qui a concrètement changé ?
Quatre obligations s’appliquent depuis hier dans toute l’Union européenne, sans période de transition :
- Votre chatbot doit indiquer qu’il s’agit d’un chatbot. À moins que cela ne soit évident, tout assistant basé sur l’IA doit préciser au client qu’il interagit avec une IA et non avec une personne.
- Le contenu généré par l’IA doit être identifié comme tel. Les images, vidéos, contenus audio ou textes créés à l’aide de l’IA doivent être reconnaissables comme « artificiels » dans un format lisible par machine. Cela vaut également pour vos visuels marketing ou vos photos de produits.
- Vous utilisez la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique ? Vous devez alors en informer explicitement les utilisateurs.
- Vous publiez des deepfakes ? Vous devez clairement les identifier comme tels, sauf s’il s’agit de toute évidence d’une œuvre créative ou satirique.
Les amendes sont loin d’être symboliques : elles peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3 % de votre chiffre d’affaires mondial.
Pourquoi les PME sont-elles aussi concernées, et pas seulement les entreprises technologiques ?
Vous ne devez pas être une entreprise spécialisée dans l’IA pour être concerné. Une boutique en ligne équipée d’un chatbot, un prestataire de services qui utilise l’IA pour son service client ou une agence marketing qui recourt à des images générées par l’IA : toutes ces applications entrent dans le champ d’application. Et aujourd’hui, la plupart des outils standards (plugins de chatbot, chatbots de service client) ne répondent pas encore automatiquement à toutes ces exigences.
Ce que vous devez concrètement faire cette semaine
- Faites l’inventaire. Quels outils d’IA interagissent directement avec vos clients : chatbot, assistant vocal, contenu généré, moteur de recommandation ?
- Vérifiez la transparence. Votre chatbot indique-t-il explicitement, dès le début de chaque conversation, qu’il s’agit d’une IA ?
- Contrôlez vos outils de création de contenu. Générez-vous des images, des vidéos ou des textes à l’aide de l’IA pour votre communication externe ? Ces contenus doivent alors être identifiés comme tels. Demandez à votre fournisseur si cela se fait automatiquement.
- Consignez-le par écrit. Il ne suffit pas de prendre les mesures nécessaires : documentez également ce que vous avez fait. En cas de contrôle, vous devez pouvoir le démontrer.
- Désignez un responsable. Confiez à une personne le suivi de chaque nouvel outil d’IA introduit dans l’entreprise, afin que cette question ne soit pas reléguée au second plan.
Et la bonne nouvelle : vous ne devez pas tout financer vous-même
Depuis le 1er février 2026, le volet « conseil » du portefeuille PME flamand a été en grande partie supprimé, mais les formations restent subventionnées : à hauteur de 30 % pour les petites entreprises et de 20 % pour les moyennes entreprises, avec un plafond de 7 500 euros par an. Un parcours de conformité en matière d’IA bien conçu, proposé sous la forme d’une formation par un prestataire de services enregistré, peut donc être financé en grande partie.