Commerce de détail et vente par démonstration : nouvelles directives pour choisir les bons codes NACEBEL
Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature NACEBEL 2025 est d’application en Belgique. Cette nomenclature, qui remplace la version de 2008, correspond davantage à la réalité économique actuelle. Dans la pratique, l’attribution correcte des codes d’activité n’est toutefois pas toujours évidente. C’est pourquoi le SPF Économie a publié des précisions supplémentaires concernant deux situations fréquentes : le commerce de détail non spécialisé et la vente par démonstration.
Quand parle-t-on de commerce de détail non spécialisé ?
Dans la nouvelle NACEBEL, la méthode de vente ne joue plus aucun rôle. Qu’une entreprise vende ses produits dans un magasin physique, via une boutique en ligne ou sur un marché n’a donc plus d’importance. L’activité est déterminée exclusivement en fonction du type de produits vendus.
Dans le commerce de détail, une distinction est faite entre le commerce spécialisé et le commerce non spécialisé. On ne parle de commerce de détail non spécialisé que lorsque l’assortiment comprend des produits relevant d’au moins cinq classes différentes au sein des groupes du commerce de détail spécialisé (47.2 à 47.8) :
- 47.2 - Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac : comprend notamment le commerce de détail de fruits et légumes, de pain, de pâtisseries et de confiseries, de boissons, etc.
- 47.3 - Commerce de détail de carburants
- 47.4 - Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
- 47.5 - Commerce de détail d’autres biens de consommation : comprend notamment le commerce de détail de textiles, d’appareils électroménagers, etc.
- 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs : comprend notamment le commerce de détail de livres, d’articles de sport, de jeux et de jouets, etc.
- 47.7 - Commerce de détail d’autres biens, à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles : comprend notamment le commerce de détail de vêtements, de chaussures et d’articles en cuir, de produits cosmétiques et d’articles de toilette, etc.
- 47.8 - Commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles.
Si l’offre relève de moins de cinq classes, l’entreprise est considérée comme un commerce de détail spécialisé et les différents codes d’activité correspondant aux produits vendus doivent être enregistrés.
Distinction supplémentaire
Au sein de la catégorie du commerce de détail non spécialisé, une distinction est en outre faite entre les deux codes d’activité suivants :
- 47.110 – Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire ;
- 47.120 – Autres commerces de détail non spécialisés.
Selon le SPF Économie, le code d’activité 47.110 ne peut être appliqué que lorsque les produits alimentaires et les produits à base de tabac représentent plus de 35 % de la valeur ajoutée. Si leur part est inférieure à 35 %, le code d’activité 47.120 s’applique.
Vente par démonstration : propriétaire ou intermédiaire ?
Le SPF Économie fournit également des directives supplémentaires concernant la vente par démonstration. Une question est déterminante à cet égard : le vendeur est-il propriétaire des produits ?
- Il n’est pas propriétaire ? L’activité est alors considérée comme une activité d’intermédiation dans le commerce de détail. En fonction de l’assortiment, il convient d’utiliser le code 47.910 (commerce de détail non spécialisé) ou 47.920 (commerce de détail spécialisé).
- Il est propriétaire ? Les règles habituelles du commerce de détail s’appliquent alors à nouveau et les codes d’activité doivent être choisis en fonction des produits vendus.
Faut-il adapter les codes existants ?
Les nouvelles précisions sont principalement destinées aux nouvelles inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour les entreprises existantes, une adaptation immédiate n’est pas obligatoire lorsque les codes d’activité actuels ne correspondent pas entièrement à la nouvelle interprétation.
Lorsqu’une autre modification sera ultérieurement enregistrée dans la BCE, la correction des codes NACEBEL pourra être effectuée en même temps.
Les entreprises qui préfèrent actualiser immédiatement leurs données peuvent bien entendu déjà faire enregistrer une modification auprès de leur guichet d’entreprises.
En résumé
Les nouvelles directives apportent davantage de clarté dans le choix du code NACEBEL approprié. Les entreprises qui proposent un large assortiment de produits au détail ou qui exercent des activités de vente par démonstration ont tout intérêt à réexaminer attentivement leur inscription.
Vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez être accompagné dans cette démarche ? Nous sommes à votre disposition.
