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#Actions #avantage imposable #avantage extralégal #fiscal

Les options sur actions comme avantage extralégal intéressant et flexible

Lundi 24/02/2020
Aandelenopties

L'attribution d'options sur actions à vos collaborateurs est un moyen intéressant d'optimiser les salaires. D'une part, vous leur offrez un éventuel avantage financier et, d'autre part, vous stimulez de manière positive l’attachement et l'engagement de vos collaborateurs à et envers votre entreprise. À court terme, mais également à long terme.

Qu'est-ce qu’une option sur actions ?

Une option d'achat d'actions est le droit d'acheter un certain nombre d'actions pendant une période délimitée, appelée la période d'exercice. Ou encore, à l'occasion de l'augmentation de capital de la société, le droit de souscrire à un certain nombre d'actions au prix d'exercice. Il s'agit là d'un prix fixé ou à fixer.

Le système des options sur actions est ouvert à des sociétés tant cotées que non cotées.

Quels sont les avantages des options sur actions ?

L'attribution d'options sur actions à vos collaborateurs présente de nombreux avantages.

  • Cela vous permet, en tant qu'employeur, d'attirer des collaborateurs, des consultants et des administrateurs ayant l'expérience voulue ;
  • En donnant à vos collaborateurs l'occasion de participer à la croissance de votre entreprise, il se crée un lien plus serré avec les actionnaires de l'entreprise ;
  • Vous permettez à vos collaborateurs d’optimiser leurs revenus nets ;
  • Les options sur actions peuvent être accordées non seulement à vos cadres, aux membres de la direction et aux consultants, mais également aux employés et aux ouvriers ;
  • Le nombre d'options sur actions attribuées est entièrement individualisable par collaborateur ;
  • C'est à vos collaborateurs de décider s'ils exercent les options attribuées et quand ils le font, et la plus-value réalisée n'est pas imposable ;
  • À part deux cas spécifiques, vos collaborateurs ne paient pas de cotisations de sécurité sociale sur les options sur actions ;
  • Le régime fiscal des options sur actions est avantageux.

En bref : le régime fiscal favorable pour les options sur actions

Les options sur actions, tout comme les obligations convertibles et les obligations assorties de warrants peuvent bénéficier d'un régime fiscal favorable si elles sont attribuées dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle. Les bénéficiaires peuvent être des collaborateurs, des dirigeants, des prestataires de services ou des sociétés de gestion.

Si le bénéficiaire accepte l'offre en temps voulu, il recevra un avantage de toute nature imposable au moment de l'attribution des options, à savoir le 60e jour suivant l'offre.

Le montant imposable de l'avantage est égal à 18 % de la valeur des actions pour lesquelles les options sont attribuées. À augmenter de 1 % pour chaque année où l'option est attribuée depuis plus de 5 ans. Si ces conditions strictes sont remplies, l'avantage imposable peut être réduit de moitié (c'est-à-dire à 9 %, majoré de 0,5 % par année complète ou partielle dépassant la période de cinq ans).

Ce qu'il faut savoir

  • L'avantage imposable est accordé et le précompte professionnel est prélevé à un moment où aucun avantage en espèces n'est encore tiré des options sur actions. En d'autres termes, le précompte professionnel déduit réduira le salaire net normal et, dans certains cas, le ramènera même à zéro.
  • Cette imposition au moment de l'octroi de l'option est définitive. Il n'est donc jamais possible de récupérer les impôts payés si les options ne sont pas exercées. Pensez à quelqu'un qui quitte l'entreprise et ses options qui expirent.
  • L'exemption des charges sociales ne vaut que pour les salariés, pas pour les indépendants.
  • Pour faire appliquer le régime fiscal des options sur actions, de nombreuses formalités administratives doivent être remplies, telles que le reporting, les contrats, les documents sociaux, les obligations fiscales, etc.
  • Dans les entreprises familiales, l'attribution d'options sur les actions de l'entreprise peut mener à une dilution de l'actionnariat familial. Il existe des alternatives, telles que les options sur les plans d'options sur actions des institutions financières. Or, ces alternatives ne bénéficient que rarement du régime fiscal favorable.

Les options sur actions, cela vous concerne ?

Vous envisagez d'attribuer des options sur actions en tant qu'avantage extralégal ? Discutons-en. Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer le régime fiscal favorable et le calcul exact de la valeur. Nous vous aiderons également à remplir toutes les formalités nécessaires. N'hésitez pas à nous contacter.

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An Lettens
An Lettens
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Sofie De Wachter
Sofie De Wachter
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