Nouvelles

Depuis quelque temps, l’administration fiscale belge surveille de près le traitement fiscal des biens immobiliers privés des entreprises. De nouvelles ...

Depuis le 1er janvier 2022, les conditions d’application du régime VVPR-bis ont été renforcées. Si vous voulez en bénéficier aujourd’hui ...

Veuillez suivre attentivement les directives en place avant de déposer au greffe du tribunal de l’entreprise des documents destinés à ...

Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a restreint l’application du droit de partage en cas de sortie d’un bien ...

Le régime fiscal avantageux de l’indemnité pour cession de droits d’auteur fait depuis peu l’objet d’une plus grande attention de ...

L’administration fiscale a annoncé un renforcement des contrôles sur les propriétaires qui possèdent plusieurs biens immobiliers. À quoi faut-il être ...

Un nouveau projet de loi impose une obligation de déclaration supplé-mentaire pour les droits d’auteur. L’administration fiscale dispose déjà de ...

L’octroi d’une indemnité forfaitaire ou le remboursement des frais propres à l’employeur sur la base de pièces justificatives est depuis ...

Le gouvernement flamand a réformé la réglementation sur les droits d’enregistrement. Désormais, toute personne qui achète une habitation propre et ...

Le gouvernement belge a annoncé récemment qu'un nouveau régime fiscal pour cadres étrangers s'appliquerait à partir du 1er janvier 2022 ...