#propriété privée #l'activité économique réelle #Droits de succession #Droit de donation #VLABEL Un juge passe outre au point de vue de Vlabel Un juge qui n’applique pas une circulaire de Vlabel, c’est une première. En effet, un juge gantois considère que la ...En savoir plus
#Residence clause #Droits de succession #Mariage #Donation #VLABEL #Charges fiscales Une meilleure protection et moins d'impôts grâce à la clause d'attribution de communauté Des conjoints, mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent introduire dans leur contrat de mariage une clause ...En savoir plus
#Interventions esthétiques #tva #Exonération de la TVA #services médicaux La Cour constitutionnelle modifie le régime de la TVA pour des prestations de nature médicale Par son arrêt du 5 décembre 2019, la Cour constitutionnelle annule certaines dispositions relatives à la TVA pour des prestations ...En savoir plus
#Actions #avantage imposable #avantage extralégal #fiscal Les options sur actions comme avantage extralégal intéressant et flexible L'attribution d'options sur actions à vos collaborateurs est un moyen intéressant d'optimiser les salaires. D'une part, vous leur offrez un ...En savoir plus
#Accord d'été #tva #Charges fiscales #Société #Actions #Dividendes #Précompte mobilier Le champ de mines fiscal de la réduction de capital Le remboursement du capital d'une société par une réduction de capital est en principe immunisé et, dès lors, fiscalement attractif ...En savoir plus
#Brexit #tva #Douane #EU #Royaume-Uni Comment préparer mon entreprise au Brexit ? Les Britanniques restent soumis aux règles de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020 même s’ils quittent officiellement l'UE le 31 janvier ...En savoir plus
#Actions #Code des Sociétés et Associations #L'assemblée générale #SRL Le registre électronique des actions Le nouveau Code des sociétés et des associations permet désormais de tenir un registre électronique des actions. Dans cet article ...En savoir plus
#Moore #Reprise #The Optimal The Optimal se joint à Moore Belgium A la suite des intégrations de Lava Consulting et de Pure Solutions déjà annoncées fin novembre et début décembre, The ...En savoir plus
#Code des Sociétés et Associations #Forme de société #Statut #SPRL #Société coopérative Qu'y a-t-il de nouveau pour votre société le 1er janvier 2020 ? Le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré en vigueur le 1er mai 2019 ...En savoir plus
#Fiscalité automobile #Accord d'été #Charges fiscales #Impôt des personnes physiques #Impôts des sociétés Principales modifications dans la fiscalité automobile 2020 La réforme fiscale faisant suite à l'Accord de l'été s'engage, en 2020, dans sa dernière phase. Dans cet article, nous ...En savoir plus
