#Tax & Legal #Business & International Tax #Fiscalité #Charges Fiscales Fin prochaine de la déduction pour investissement majorée de 25 % Avez-vous prévu des investissements, répondent-ils à toutes les exigences d’application et ne tombent-ils pas sous le coup des exclusions ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Charges Fiscales #Droits D'auteur Les droits d’auteur de plus en plus dans le collimateur de l’administration fiscale Le régime fiscal avantageux de l’indemnité pour cession de droits d’auteur fait depuis peu l’objet d’une plus grande attention de ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Charges Fiscales #Étranger #France Que réserve la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France ? Le 9 novembre 2021, le ministre belge des Finances et son homologue français ont signé une nouvelle convention préventive de ...En savoir plus
#Tax & Legal #Btw-advies #Tva #Charges Fiscales #Étranger Déclaration OSS également possible pour les services B2C dans d'autres pays Une déclaration OSS (One Stop Shop) présente de nombreux avantages pour les boutiques en ligne qui vendent des marchandises à ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Charges Fiscales Quand la plus-value sur actions réalisée est-elle imposable aux fins de l’impôt des personnes physiques ? Dans quelles circonstances une plus-value réalisée sur des actions est-elle imposable aux fins de l’impôt des personnes physiques ? Cette ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Charges Fiscales Nouvelle taxe sur les comptes-titres : qui ou quoi est visé ? Vous vous en souvenez peut-être, la taxe sur les comptes-titres a été annulée l’année dernière par la Cour constitutionnelle. Une ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Charges Fiscales #Étranger #Fiscalité La Belgique compte désormais davantage de paradis fiscaux Sous l'impulsion de l'Europe, la lutte belge contre la fraude et l'évasion fiscales internationales s'intensifie. Il ne s'agit pas seulement ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Charges Fiscales #Étranger La Belgique doit revoir la taxation des biens immobiliers étrangers La Belgique exerce-t-elle une discrimination à l’encontre des biens immobiliers situés à l’étranger ? La Cour de justice européenne est ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Corona #Charges Fiscales Avez-vous reçu le droit passerelle en tant que chef d’entreprise ? Évitez la double imposition. Pendant la crise du Coronavirus, de nombreux chefs d'entreprise ont bénéficié du droit passerelle. C’est peut-être votre cas.En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Charges Fiscales #Dividendes #Actions Le champ de mines fiscal de la réduction de capital Le remboursement du capital d'une société par une réduction de capital est en principe immunisé et, dès lors, fiscalement attractif ...En savoir plus
