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#Tax & Legal #Mobilité

Quels sont les avantages d'un budget mobilité ?

Mardi 22/09/2020
Welke troeven biedt een mobiliteitsbudet?

Ces dernières années, une série de nouveaux dispositifs ont été élaborés sur le plan de la mobilité dans l’optique d'une meilleure durabilité.

Il y a eu d'abord l’indemnité de mobilité. Mais avant même qu’elle ait réellement décollé, elle avait déjà été annulée, et dès 2021 elle appartiendra définitivement au passé. Un an après l’indemnité a été créé le budget mobilité. Celui-ci existe toujours et offre pas mal d'avantages.

Qu’est-ce que l’indemnité de mobilité précisément ?

L'indemnité de mobilité permettait à un travailleur d'échanger sa voiture de société contre une indemnité en espèces qui n’est pas ou très peu soumise aux cotisations sociales et à l’impôtCependant, ce «salaire» est traité différemment par rapport au salaire d'un salarié qui n'a pas droit à une voiture de société. Raison pour laquelle la Cour constitutionnelle l’a annulée au début de cette année pour cause de discrimination.

Pour ne pas trop désavantager les travailleurs qui ont déjà reçu l’indemnité de mobilité, la Cour a décidé que le système ne disparaîtrait qu'à partir du 1er janvier 2021. Jusqu’à la fin de cette année, l’indemnité de mobilité continuera d’être versée via la fiche de paie.

À ce jour, il n’y a encore rien sur la table pour adapter le régime de l’indemnité de mobilité. En tant qu’employeur, il convient donc de prendre vous-même des mesures si des membres de votre personnel ont reçu cette indemnité de mobilité.

Quelles sont les alternatives à l’indemnité de mobilité ?

En tant qu'employeur, vous pouvez proposer trois alternatives aux travailleurs qui bénéficient de l’indemnité de mobilité.

  • Vous attribuez à nouveau une voiture de société. Le tout est de savoir, naturellement, si le travailleur qui a délibérément échangé sa voiture de société y sera disposé.
  • Vous continuez à payer l’indemnité de mobilité comme une indemnité ordinaire en espèces. Celle-ci est soumise, comme les rémunérations ordinaires, aux cotisations sociales et à l’impôt. Votre travailleur empoche nettement moins qu’auparavant en net.
  • Vous convertissez l’indemnité de mobilité en un budget mobilité. Ce dispositif subsiste pleinement et nous semble l’option la plus intéressante. Pour cela, vous devez cependant instaurer le budget mobilité dans votre entreprise et prévoir le temps et les moyens nécessaires pour organiser la gestion.

En quoi consiste le budget mobilité ?

Avec le budget mobilité, le travailleur peut échanger sa voiture de société contre un budget déterminé. Les travailleurs qui sont admissibles à une voiture de société sur la base de leur fonction au sein de l’entreprise peuvent aussi demander un tel budget mobilité.

Comment calculer le budget mobilité ?

Le budget mobilité est calculé sur la base du coût total de la voiture de société, ce que l’on appelle le ‘total cost of ownership’. Cela inclut notamment les frais de leasing, la cotisation CO2, les frais de carburant, la TVA non déductible et d'autres frais non inclus comme les pneus hiver et les assurances.

Comment dépenser le budget mobilité ?

Le travailleur a trois options, lesquelles peuvent toutes être combinées dans les limites du budget.

1. Une voiture de société plus écologique

Un travailleur peut encore opter pour une voiture de société, mais alors pour un modèle différent, plus écologique.

2. Moyens de transport durables

Le travailleur peut dépenser le budget disponible en moyens de transport durables. Il y a une foule de possibilités. Songeons à un abonnement de transports publics, mais aussi à l’achat, l’entretien et l’équipement d'un vélo (électrique), d’un hoverboard ou d’une trottinette électrique.

Le budget peut aussi être utilisé pour acheter des tickets individuels de transport en commun pour une personne autre que le travailleur lui-même. La voiture de société peut ainsi être laissée au garage lors d’une sortie en famille à la mer.

Les frais liés à un vélo d’entreprise et une indemnité vélo peuvent également être financés avec ce budget. Cela vaut aussi pour les frais de logement (loyers ou intérêts sur un emprunt hypothécaire) pour autant qu'ils portent sur un logement situé dans un rayon de 5 km du lieu d'occupation normal. Habiter à proximité du lieu de travail est considéré comme une solution de mobilité.

3. Solde éventuel en espèces

S’il reste un solde du budget à la fin de l’année, il est versé au travailleur après déduction d'une cotisation sociale unique de 38,07%.

Les chiffres en disent plus que des mots

Nous comparons ci-dessous le traitement fiscal de l'avantage d’une voiture de société et d'un budget mobilité.La configuration effective dépendra toujours des choix du travailleur. Pour l’employeur, le coût reste identique dans tous les cas.

Dans notre exemple, nous considérons un travailleur qui habite à Anvers et qui dispose d'une voiture de société Audi A5 Coupé (diesel) d'une valeur catalogue de 38.560 euros. Il dispose également d'une carte de carburant.

Nous comparons trois situations possibles :

  1. une voiture de société plus écologique complétée par des moyens de transport durables et un paiement du solde en espèces ;
  2. plus de voiture de société mais une combinaison de moyens de transport durables et le paiement du solde en espèces ;
  3. le paiement intégral du budget mobilité en espèces.
Impact sur l’employeur

Le budget mobilité - Impact sur l’employeur

Impact sur le travailleur

Le budget mobilité - Impact sur le travailleur

Win-win-win

En tant qu’employeur, en proposant un budget mobilité, vous répondez aux souhaits et besoins de vos travailleurs. Il n’y a pas d’augmentation ni de réduction du coût dans la mesure où le budget mobilité est déterminé sur la base du coût total de la voiture de société. Et les frais liés à la gestion du budget mobilité peuvent être imputés sur le budget annuel du travailleur. Le travailleur jouit d'une flexibilité et peut dépenser son budget d'une manière qui soit adaptée à sa situation personnelle. Du reste, les options d'un budget mobilité sont plus écologiques qu'une voiture de société ordinaire qui, bien souvent, roule au diesel.

Vous avez encore des questions au sujet du budget mobilité ou vous souhaitez l'instaurer dans votre entreprise ? N'hésitez pas à nous contacter, nous vous renseignerons volontiers.

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Saskia Lombaerts
Saskia Lombaerts
Director Tax & Legal