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Les élections sociales 2020

Vendredi 21/08/2020
Sociale verkiezingen 2020

En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales qui devaient normalement avoir lieu entre le 11 et le 24 mai 2020 ont été suspendues et reportées à une période à déterminer.

Il a été proposé de fixer la période du 16 au 29 novembre 2020 comme nouvelle période. Cependant, il fallait encore attendre l’Arrêté royal. Avec sa publication le 22 juillet, la situation est enfin claire. Les élections sociales auront lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020.

Qu'est-ce qui a précédé

La suspension de la procédure s'appliquait à partir de X+35, c'est-à-dire le moment où les listes de candidats devaient être introduites. L'arrêt de la procédure ne pouvait être communiqué que s'il n'y avait aucun candidat pour aucune liste. Les noms des candidats aux élections sociales n'ont pas encore été communiqués. Cela se fait au plus tard le jour X+40.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement

L'employeur devra reprendre la procédure d'élection le nouveau jour X+36. Ce jour sera déterminé par le nouveau jour Y. Ce nouveau jour Y n'est pas déterminé librement, mais découle automatiquement du jour Y initial. En principe, l'horaire choisi sera également conservé. Ce n'est qu'en cas d'accord au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou du Conseil d'entreprise (CE) que l'horaire initial et le nouveau jour Y peuvent être adaptés.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu clair de la nouvelle date des élections.

Nouvelle date des élections

Si les élections sociales devaient avoir lieu le 19 mai, la nouvelle date sera donc le 24 novembre. Dans ce cas, l'employeur doit recommencer la procédure à partir du 1er octobre.

Premières communications

Au plus tard 7 jours avant la date de reprise, le nouveau jour Y et le nouveau calendrier électoral devront être communiqués aux travailleurs par le CPPT ou le CE en place ou par l'employeur. Ces ajustements doivent être communiqués en interne et en externe. Un nouveau modèle de formulaire a été élaboré à cette fin.

La prochaine communication aura lieu le jour X+40 et portera sur l'affichage des listes de candidats dans les entreprises et l'accord concernant le président (suppléant).

Qu'en est-il de la protection contre le licenciement

Ce qui est important, c'est qu'il y aura une nouvelle période de protection occulte pour protéger les candidats qui remplaceront les candidats actuels (déjà connus) sur les listes de candidats. Ce remplacement est toujours possible dans un certain nombre de cas spécifiques, comme en cas de retrait de la candidature ou de démission d'un candidat, jusqu'à X+76 au plus tard.

Les éventuels remplaçants bénéficient d’une protection contre le licenciement qui commence 36 jours avant la reprise de la période électorale, c'est-à-dire le nouveau jour X. La période occulte se termine au plus tard le jour X+76, c'est-à-dire lorsque les remplaçants sont connus.

À partir du nouveau jour X, tous les travailleurs sont donc à nouveau potentiellement protégés contre le licenciement. Ce nouveau jour X aura lieu à partir du 18 août 2020. Bien que les chances que les candidats soient encore remplacés soient assez faibles, il est très important d'en tenir compte !

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du début et de la fin de la nouvelle période de protection occulte.

Période de protection occulte

Possibilité de vote électronique

La décision de passer au vote électronique devait en principe être prise au plus tard le jour X. Suite à la crise du coronavirus, il s'est avéré que de nombreuses entreprises souhaitaient tout de même encore passer au vote électronique. La loi du 15 juillet 2020 stipule qu'un accord sur le vote électronique peut encore être conclu à partir de la nouvelle date X+36 jusqu'à la nouvelle date X+56 au plus tard.

En principe, seules les entreprises dotées d'un conseil d'entreprise, d'un CPPT ou d'une délégation syndicale pouvaient décider d'organiser un vote électronique. Désormais, la loi stipule que l'accord doit être conclu par l'employeur avec toutes les organisations représentatives des travailleurs qui ont présenté des candidats. Cela signifie que les entreprises sans organes de concertation pourront également conclure un accord sur le vote électronique.

L'organe de concertation ou l'employeur doit immédiatement afficher une correction concernant le point du vote électronique dans le message du jour X au sein de l'entreprise. Cette correction doit également être envoyée aux organisations syndicales et au SPF (par téléchargement sur l'application web ou par courrier).

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Saskia Lombaerts
Saskia Lombaerts
Director Tax & Legal