Comment calculer le taux de déduction des frais de voiture en 2024 ?
Les frais de voiture et de carburant sont déductibles selon la formule suivante :
Le coefficient est égal à :
- 0,95 pour un moteur essence, diesel hybride ou GPL
- 1 pour un moteur diesel
- 0,90 pour un véhicule au gaz naturel de moins de 12 CV.
- Le taux de déduction est de 100 % au maximum et de 50 % au minimum sauf si les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 200 g/km.
- Dans ce cas, le taux de déduction est réduit à 40 %.
- La déduction majorée de 120 % pour les véhicules électriques a été supprimée et ramenée à 100 %.
DÉDUCTIBLES A 120 %, MAIS...
Les frais relatifs aux voitures entièrement électriques étaient déductibles à 120 % jusqu’en 2019 inclus. Pour obtenir la déduction majorée de 120 %, votre société devait comptabiliser les 20 % de frais supplémentaires en
tant que réserve immunisée temporaire sur un compte distinct du passif. La déduction supplémentaire à l’impôt des sociétés n’était donc que temporaire. Dès lors que la réserve immunisée est prélevée (Exemple : en cas de liquidation de la société), ces 20 % sont alors taxés (ils étaient toutefois définitifs à l’impôt des personnes physiques).
Carburant : plus c’est durable, plus c’est intéressant
Depuis le 1e janvier 2020, les frais de carburant sont soumis au même taux de déduction que les autres frais de voiture. Ce n’était pas le cas auparavant. Pour les voitures à faibles émissions de CO2, ce calcul est plus avantageux qu’auparavant.
Verdissement accéléré de la mobilité
Avec la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, ci-après dénommée la « loi sur le verdissement de la mobilité », la fiscalité automobile fait, à nouveau, l’objet d’une mportante réforme.
Cette loi vise à accélérer considérablement le verdissement de la mobilité. Toutes les nouveautés sont abordées plus en détail dans cet e-book.