Récemment, les autorités fiscales ont effectué des contrôles plus ciblés dans les ASBL. L'élément déclencheur est le contraste parfois saisissant entre les activités secondaires de plus en plus commerciales des ASBL et l'exonération de l'impôt des sociétés dont elles bénéficient. Une réorientation (fiscale) s'impose-t-elle ?
Votre ASBL développe-t-elle des activités commerciales ?
En principe, une ASBL poursuit toujours un objectif désintéressé. Elle peut collecter les moyens financiers nécessaires à cet effet d'une « manière non commerciale ». L'absence de but lucratif dans une ASBL ne signifie pas nécessairement qu'elle est automatiquement exonérée de l'impôt des sociétés. Un critère important est de savoir si ces activités constituent « l'exploitation d'une entreprise ou des opérations à caractère lucratif ».
Le fait que certaines ASBL s'engagent dans des activités (secondaires) plus commerciales pour attirer des moyens financiers supplémentaires est une épine dans le pied des autorités fiscales. Il s'agit par exemple de l'exploitation d'une cafétéria ou de l'organisation d'un concert. Cette évolution remet en question l'applicabilité de l'impôt des personnes morales lors des contrôles.
Qu'est-ce qui est contrôlé ?
L'augmentation des « bénéfices » tirés des activités accroît le risque de contrôle. Il est important que ces activités soutiennent l'objectif désintéressé. Elles ne peuvent donc avoir pour but que d'acquérir des ressources pour atteindre cet objectif.
Les revenus substantiels provenant d'activités (secondaires) commerciales et la constitution de réserves grâce à ces activités sont deux indicateurs forts pour l'application de l'impôt des sociétés.
Votre ASBL se trouve-t-elle dans une telle situation ? Il convient alors d'indiquer clairement la destination désintéressée des réserves constituées. Il peut s'agir, par exemple, d'investissements futurs nécessaires.
Impôt des personnes morales vs impôt des sociétés
Il existe une différence significative entre l'imposition des sociétés et l'imposition des personnes morales.
Impôt des personnes morales
- Seules des catégories spécifiques de revenus sont imposables, notamment certains revenus immobiliers tels que la location commerciale d'un bien immobilier. Ou des plus-values, par exemple sur la vente de certains bâtiments ou terrains. Ou des frais non justifiés. Les revenus provenant de toutes les activités, tels que les cotisations, les subventions et les dons, ainsi que les revenus provenant d'activités secondaires de soutien ne sont pas imposables dans le cadre de l'impôt des personnes morales.
- Certains revenus sont imposables distinctement à des taux spécifiques.
Impôt des sociétés
- Tous les revenus de l'ASBL sont imposables, quelle que soit leur nature.
- Tous les revenus sont groupés et soumis à un taux unique (en principe 25 %). Une taxation à l'impôt des sociétés fait donc une sacrée différence et peut avoir des conséquences énormes pour une association.
Éviter la requalification
Les autorités fiscales examinent les activités commerciales d'une ASBL et déterminent si elles sont susceptibles d'être soumises à l'impôt des sociétés.
Pour les petites ASBL qui sont devenues au fil des ans des organisations plus importantes, avec une augmentation correspondante de leurs activités et de leur chiffre d'affaires, une taxation à l'impôt des sociétés constitue un risque réel. Cela ne signifie donc pas encore qu'une distribution des réserves aux actionnaires est possible. Ou que les administrateurs de l'ASBL ne sont pas solidairement responsables. Juridiquement, l'organisation reste une ASBL.
Toutefois, une ASBL peut choisir de séparer ses activités (secondaires) commerciales dans une société afin de protéger les dons, les cotisations et les subventions qu'elle reçoit.
Les ASBL qui exercent de nouvelles activités peuvent demander une décision anticipée afin d'obtenir une certitude fiscale préalable.
La taxe patrimoniale augmente également
Si une ASBL est soumise à l'impôt des personnes morales, il faut en outre s'attendre à une augmentation d'impôt l'année prochaine. Une réforme en profondeur de la taxe patrimoniale est prévue pour 2024. Un taux progressif remplace le taux fixe de 0,17 %.
La plupart des ASBL verront donc leurs impôts augmenter. Soit dans le cadre de l'impôt des personnes morales, soit par l'application de l'impôt des sociétés, soit les deux.
En outre, la taxe patrimoniale s'applique non seulement aux ASBL belges (dans les ASBL internationales), mais aussi aux fondations privées belges. Celles-ci existent généralement pour défendre de bonnes causes ou pour faire de la planification patrimoniale et successorale. Mais nous y reviendrons en détail plus tard.
Votre ASBL a-t-elle fait l'objet d'un contrôle ou prévoyez-vous de développer une nouvelle activité ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations ou des conseils.
