#Tax & Legal #Business & International Tax #Droits D'auteur #Propriété #Crypto Monnaie Que nous apprend le rapport annuel 2021 de la Commission de ruling ? Comme chaque année, le Service des décisions anticipées (SDA) publie son rapport annuel. Il donne un aperçu du fonctionnement du ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Propriété #Actionnaires #Société Fin du droit de partage en cas de sortie d’un bien immobilier d’une société ?Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a restreint l’application du droit de partage en cas de sortie d’un bien ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Droits De Succession Et D'enregistrement #Propriété Réforme des droits d’enregistrement : qu’en est-il à partir de 2022 ? Le gouvernement flamand a réformé la réglementation sur les droits d’enregistrement. Désormais, toute personne qui achète une habitation propre et ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Propriété #Usufruit Le principe d'unité dans les constructions d'usufruit met fin à des années de discussion Le 1er septembre 2021, le nouveau droit des biens est entré en vigueur. L'un des principes ancrés dans la loi ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Étranger #Propriété La Belgique révise la taxe sur les biens immobiliers étrangers Une loi approuvée le 11 février 2021 attribue un revenu cadastral aux biens immobiliers étrangers. Elle s’accompagne de la publication ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Avantage De Toute Nature (ATN) #Propriété L’avantage de toute nature relatif au logement gratuit continue de provoquer des troubles L'avantage de toute nature sur lequel vous êtes imposé si vous bénéficiez gratuitement d’un logement de votre entreprise ou de ...En savoir plus
