#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Tva Démolition et reconstruction d'une habitation privée à 6 % dès 2021 À partir du 1er janvier 2021, la démolition et la reconstruction d'une habitation privée seront temporairement soumises à un taux ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Mobilité #Législation Le vélo de société a besoin d’un régime TVA approprié Le vélo de société convient parfaitement à une mobilité plus durable. Pourtant, sur le plan de la TVA, on attend ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Tva Influenceurs – les gourous des réseaux sociaux ont désormais leur propre statut TVA Une nouvelle profession est apparue ces dernières années, celle des « influenceurs ». Ces femmes et hommes sont suivis par ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Tva Le document de destination TVA comme preuve du transport en cas de livraison intracommunautaire : superflu, utile ou nécessaire ? Depuis le début de cette année, un régime de preuve du transport pour les livraisons intracommunautaires a été introduit au ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #services Médicaux #Tva La Cour constitutionnelle modifie le régime de la TVA pour des prestations de nature médicale Par son arrêt du 5 décembre 2019, la Cour constitutionnelle annule certaines dispositions relatives à la TVA pour des prestations ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Business & International Tax #Fiscalité #Charges Fiscales Refacturation de frais À présent que la modification la plus récente en matière d'impôts directs sur le plan de l'imputation de frais automobiles ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Conseils En Matière De TVA #Donation #Actions #Droit Des Sociétés La donation par le registre des actions : valable ou non ? Une donation d'actions peut-elle être prouvée à l'aide de l'adaptation du registre des actions ? Beaucoup d'encre a déjà coulé ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Fiscalité #Charges Fiscales #Mariage #Cohabitation Légale La coparentalité fiscale vaut désormais aussi pour les enfants majeurs L’administration fiscale a publié cette année une circulaire commentant l’article de loi modifié autorisant l’application de la coparentalité fiscale aux ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Tva #Louer #Investissement Le taux réduit de 12 % de TVA Le champ d’application du taux réduit de 12 % valable dans le cadre du logement social a été étendu à ...En savoir plus
#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Tva #Europe #EU Le transfert de marchandises vers un autre Etat membre – assiste-on, ici aussi, à un assouplissement des formalités ? Après son arrêt favorable au sujet du droit à la déduction de la TVA d’une facture non-conforme, la Cour de ...En savoir plus
