Bewarend administratief beslag inzake btw

#Tva #Fiscalité #Fraude #Bien Mobilier

La saisie conservatoire administrative en matière de TVA

L'une des mesures dans la lutte contre la fraude fiscale, est l'adaptation de la réglementation existante relative à la saisie ...

#Charges Fiscales #Fraude #Législation

FATCA : Mieux vaut anticiper que de devoir réclamer le remboursement

La législation américaine FATCA ou Foreign Account Tax Compliance Act est applicable depuis le 1er juillet 2014. Cette loi s’inscrit ...

#Fraude #Audit

NILS, réseau d’assistance tout-en-un pour investigations et de règlement de procédure et de litiges, fait son entrée en Belgique

NILS (Network for Investigation and Litigation Support), est une association coopérative de 17 cabinets hautement spécialisés. Les cabinets fondateurs ont ...

Nouvelles

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