#Tax & Legal #Business & International Tax #Propriété #Actionnaires #Société Fin du droit de partage en cas de sortie d’un bien immobilier d’une société ?Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a restreint l’application du droit de partage en cas de sortie d’un bien ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Btw-advies Êtes-vous prêt à proposer le paiement électronique à partir du 1er juillet 2022 ?À partir du 1ᵉʳ juillet 2022, toute entreprise devra offrir aux consommateurs la possibilité de payer par voie électronique. Avec ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Charges Fiscales #Droits D'auteur Les droits d’auteur de plus en plus dans le collimateur de l’administration fiscale Le régime fiscal avantageux de l’indemnité pour cession de droits d’auteur fait depuis peu l’objet d’une plus grande attention de ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Immobilier Les propriétaires de biens immobiliers ciblés par les autorités fiscalesL’administration fiscale a annoncé un renforcement des contrôles sur les propriétaires qui possèdent plusieurs biens immobiliers. À quoi faut-il être ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Droits D'auteur #Précompte Mobilier Nouvelle obligation de fiche pour tous les revenus issus de droits d’auteurUn nouveau projet de loi impose une obligation de déclaration supplé-mentaire pour les droits d’auteur. L’administration fiscale dispose déjà de ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax Modification des obligations de fiche pour indemnités depuis 2022L’octroi d’une indemnité forfaitaire ou le remboursement des frais propres à l’employeur sur la base de pièces justificatives est depuis ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Droits De Succession Et D'enregistrement #Propriété Réforme des droits d’enregistrement : qu’en est-il à partir de 2022 ? Le gouvernement flamand a réformé la réglementation sur les droits d’enregistrement. Désormais, toute personne qui achète une habitation propre et ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Pme Renforcement de la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales À partir du 1er février 2022, un certain nombre de nouvelles règles s’appliqueront pour la facturation entre entreprises. Celles-ci impliquent ...En savoir plus
#Tax & Legal #Btw-advies #Tva Quelles sont les modifications prévues en matière de TVA en 2022 ? 2022 apporte de nombreux changements en matière de TVA. Nous passons en revue ci-dessous les nouveautés, petites ou grandes, qui ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Réserve De Liquidation #Société #Fiscalité Attribution asymétrique de la réserve de liquidation acceptée pour la première fois La réserve de liquidation permet de verser les bénéfices aux actionnaires d'une manière fiscalement avantageuse. Si les actionnaires sont à ...En savoir plus
