#Tax & Legal #Business & International Tax #Immobilier Votre entreprise dispose de biens immobiliers privés ? Assurez-vous d’avoir une base solide ! Depuis quelque temps, l’administration fiscale belge surveille de près le traitement fiscal des biens immobiliers privés des entreprises. De nouvelles ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Société #Code des Sociétés et Associations Régime VVPR-bis renforcé : quelques éclaircissementsDepuis le 1er janvier 2022, les conditions d’application du régime VVPR-bis ont été renforcées. Si vous voulez en bénéficier aujourd’hui ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Propriété #Actionnaires #Société Fin du droit de partage en cas de sortie d’un bien immobilier d’une société ?Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a restreint l’application du droit de partage en cas de sortie d’un bien ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Code des Sociétés et Associations #SCRL #Statut #Société La « nouvelle » société coopérative sous la loupe La société coopérative se caractérise par l'idéologie coopérative qui est à la base de la société. Tandis que sous le ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Business & International Tax #Tva #Charges Fiscales #Fiscalité Refacturation de frais À présent que la modification la plus récente en matière d'impôts directs sur le plan de l'imputation de frais automobiles ...En savoir plus
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#Tva #Prêt Logement #Fiscalité #Charges Fiscales #Donation #Droits De Succession Et D'enregistrement #Bonus Logement L'accord de gouvernement flamand : les accroches fiscales L'accord de gouvernement est finalement arrivé après une longue phase de négociation de 127 jours. Vous trouverez ci-dessous les modifications ...En savoir plus
#Tva #Charges Fiscales #Investissement Restitution accélérée du crédit de TVA pour les entreprises À compter du 1er janvier 2020, la restitution accélérée du crédit de TVA sera possible pour les entreprises débutantes.En savoir plus
#Tax & Legal #Business Legal #Société #Code des Sociétés et Associations #SCRL Trois raisons d'adapter les statuts de votre société avant le 1er janvier 2020 Le 1er mai 2019, le droit belge des sociétés a été révisé de manière substantielle grâce à l'entrée en vigueur ...En savoir plus
#Tax & Legal #Business & International Tax #Société #Forme De Société #Code des Sociétés et Associations #Actions #Dividendes Trois raisons d'opter pour le CSA avant le 1er janvier 2020 Le 1er mai 2019, le droit belge des sociétés a été révisé de manière substantielle grâce à l'entrée en vigueur ...En savoir plus
