En Belgique, les émissions de CO2 d'une voiture influencent la fiscalité automobile. Cette norme détermine la déductibilité fiscale, le mode de calcul de l'avantage de toute nature et joue également un rôle dans la qualification comme ‘faux hybride’.
La WLTP et la NEDC
Sous la pression européenne, la norme devant déterminer la valeur CO2 a été modifiée. Depuis septembre 2018, les voitures nouvellement immatriculées sont soumises à la norme ‘WLTP’ pour déterminer les émissions de CO2. WLTP signifie Worldwide Harmonized Light vehicles Test Procedure (procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers). Ce test remplace le test NEDC, moins rigoureux et moins réaliste, qui signifie New European Driving Cycle. Ce test a été utilisé depuis les années 1970, mais a été critiqué, notamment suite au scandale du diesel.
Impact sur la taxation des voitures
Le test WLTP a pour conséquence une valeur plus élevée, ce qui se répercute sur la taxation des voitures. Un bref échantillonnage démontre que l'émission de CO2 d'une voiture familiale moyenne est environ 15 % plus élevée en appliquant le test WLTP. La déductibilité fiscale baisserait de 68 % à 60 % et l'avantage de toute nature augmenterait de 1 400 à 1 850 euros. L'incidence est encore plus importante dans le cas d'une voiture hybride qui devient soudain ‘fausse hybride’.
Au cours d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020, les constructeurs automobiles doivent reprendre une valeur NEDC convertie dans les certificats de conformité : la NEDC 2.0. Cela pourra encore se faire par la suite, mais ce ne sera plus obligatoire.
Pertinence des émissions de CO2
Sur le plan fiscal, les émissions de CO2 sont pertinentes pour les éléments suivants :
1. Déductibilité fiscale
Depuis le début de cette année, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule ‘des grammes’ :
120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)
Le coefficient de carburant est de 1 pour les voitures diesel, de 0,95 pour les voitures à essence et de 0,90 pour les voitures au gaz naturel.
Pour de nombreuses voitures, cette nouvelle formule entraîne déjà une déduction fiscale inférieure par rapport aux catégories de déduction qui s'appliquaient jusqu'à l'année dernière.
2. Avantage de toute nature
L'avantage de toute nature sur lequel un travailleur/chef d'entreprise est imposé lorsqu'une voiture de société est mise à sa disposition, est déterminé selon les formules suivantes (exercice d'imposition 2021) :
Pour les voitures diesel :
Valeur catalogue x (5,5 + 0,1 x (CO2 - 91)) /100 x 6/7Pour les voitures à essence/ au gaz naturel :
Valeur catalogue x (5,5 + 0,1 x (CO2 - 111)) /100 x 6/7
3.Qualification comme faux hybride
Pour les ‘faux hybrides’, la règle veut que l'on utilise l'émission de CO2 du véhicule non hybride correspondant. Celle-ci est déterminée d'une part selon le rapport entre le poids et la capacité de la batterie (capacité inférieure à 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids de la voiture) ou à nouveau l'émission de CO2 (plus de 50 grammes). L'administration fiscale a publié récemment une liste des ‘faux hybrides’ avec à chaque fois le ‘véhicule correspondant’ pour le calcul des émissions de CO2.[1]
[1] Circulaire 2020/C/43 relative à la définition de la notion de « véhicule correspondant »
L'administration se montre accommodante
L'impact de la nouvelle norme WLTP sur la fiscalité automobile n'étant pas négligeable, une période transitoire a été prévue pendant laquelle les valeurs NEDC peuvent encore être utilisées jusqu'en 2020. Bien sûr, ce n’est que retarder l’échéance et des augmentations de taxes risquaient de frapper la même voiture à partir du 1er janvier 2021.
L'administration s’est cependant montrée accommodante en apportant une clarification en janvier et mars 2020, sous réserve d’une nouvelle législation, il est vrai.
- La valeur CO2 NEDC 1.0 s'appliquera lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule ne mentionne qu'une émission de CO2 selon la norme NEDC. C'est notamment le cas pour les véhicules immatriculés avant le 1er septembre 2018.
- La valeur CO2 WLTP s'appliquera lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule ne mentionne qu'une émission de CO2 selon la norme WLTP. Concrètement, ce sera le cas pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2021.
- Lorsque le certificat d'immatriculation d'un véhicule indique les deux valeurs (NEDC 2.0 et WLTP), le contribuable pourra choisir.
Que signifie concrètement la position du fisc ?
1. Déductibilité fiscale
Si la voiture a été immatriculée avant 2021 (avec mention de la valeur NEDC sur le certificat de conformité), cette valeur d'émission de CO2 NEDC peut toujours être utilisée après le 1er janvier 2021. La déductibilité des frais de voiture n'est pas affectée négativement. Inversement, ce sera bel et bien le cas pour les voitures immatriculées à partir de 2021 et pour lesquelles seule la valeur WLTP a été déterminée.
2. Avantage de toute nature
Si la norme WLTP était appliquée à partir de 2021 pour calculer l'avantage de toute nature, un avantage de toute nature plus élevé serait calculé pour la même voiture de société, ce qui entraînerait une taxation plus élevée. En principe, ce ne sera plus le cas pour les voitures de société immatriculées avant le 1er janvier 2021.
3. Qualification comme faux hybride
Il est possible qu'un véhicule soit considéré comme un ‘faux hybride’ lors de l'application de la norme WLTP, alors que ce n'était pas le cas sous la norme NEDC. La forte augmentation fiscale qui y est associée serait une mauvaise surprise pour ceux qui ont acheté un véhicule avant 2021 en pensant qu'il s'agissait d'un ‘véritable hybride’. Ces acheteurs peuvent maintenant être rassurés.
Cet ajout est donc une bonne nouvelle pour les contribuables. Tant que la valeur NEDC est mentionnée sur le certificat de conformité, elle peut être utilisée. En pratique, la norme WLTP ne sera utilisée à des fins fiscales que pour les véhicules nouvellement immatriculés après le 1er janvier 2021.
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