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 10/08/2026 | Temps de lecture: 2 minutes 

 

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Sven Leën

Director Management Consulting

 

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Dans le cadre de la directive européenne visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte, les concurrents et les organisations de consommateurs peuvent contester les allégations environnementales.

 

 

 

 

## Les autres acteurs chargés de l’application des règles

La directive modifie le cadre européen de longue date relatif aux pratiques commerciales déloyales. Outre l’application des règles par les autorités nationales, ce cadre permet également à d’autres parties d’agir.

- Les concurrents peuvent être en mesure de contester des allégations environnementales trompeuses sur la base du droit national en matière de concurrence déloyale.
- Les organisations de consommateurs et les groupes de défense peuvent engager ou coordonner des actions sur la base du droit de la protection des consommateurs.

Dans la pratique, la première contestation de votre allégation pourrait ne pas venir d’une autorité. Elle pourrait venir de la marque située dans le rayon à côté de la vôtre ou d’un groupe de défense qui prépare une campagne.

## Pourquoi cela change la donne

Cette distinction est importante, car elle augmente le nombre d’acteurs susceptibles de contester des allégations, ainsi que les raisons qui peuvent les pousser à agir. Une autorité de contrôle doit répartir des ressources limitées sur l’ensemble d’un marché. Un concurrent peut avoir un intérêt commercial direct à contester une allégation exagérée, en particulier s’il a lui-même investi dans la justification de ses propres allégations.

Une contestation publique pour greenwashing peut nuire à la confiance des clients et entraîner des risques financiers et juridiques.

## L’opportunité que la plupart des marques négligent

À partir du 27 septembre 2026, les allégations environnementales vagues et non étayées feront l’objet d’un examen plus approfondi. Les marques qui ont fait le nécessaire pourront communiquer à partir d’une position plus défendable. Une justification solide devient un atout concurrentiel, car elle permet de communiquer en toute confiance.

La directive relève le niveau d’exigence en matière de preuves sur l’ensemble du marché. Les organisations bien préparées peuvent réduire leur propre exposition aux risques et disposer d’une base plus claire pour évaluer les allégations formulées autour d’elles. Les organisations qui continuent à s’appuyer sur une communication vague s’exposent à davantage de risques provenant de plusieurs directions, y compris à des répercussions potentielles sur leur position sur le marché.

## Que faire ?

Deux priorités en découlent.

- Tout d’abord, assurez-vous que vos propres allégations sont prêtes à être examinées de près : correctement étayées, utilisant des labels conformes et appuyées par des preuves que vous pouvez fournir si nécessaire.
- Ensuite, analysez le paysage concurrentiel : identifiez les domaines dans lesquels vous êtes exposé par rapport à vos concurrents et ceux dans lesquels une communication crédible pourrait vous permettre de vous démarquer à mesure que les allégations vagues font l’objet d’un examen plus approfondi.

## Évaluez vos allégations environnementales

EmpCo n’est pas seulement une échéance en matière de conformité. La directive modifie les règles qui encadrent la manière dont les marques communiquent sur la durabilité. La question n’est pas seulement de savoir si une autorité de contrôle interviendra, mais aussi si vos allégations résisteront à l’examen critique d’autres parties. Contactez-nous pour évaluer les risques auxquels vous êtes exposé.

 

### Nouvelles règles de l’UE sur les allégations environnementales

 [ En savoir plus  ](https://www.moore.be/fr/nouvelles-regles-de-lue-sur-les-allegations-environnementales) 

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