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#Tax & Legal #Conseils En Matière De TVA #Tva

Influenceurs – les gourous des réseaux sociaux ont désormais leur propre statut TVA

Vendredi 23/10/2020
Influencers

Une nouvelle profession est apparue ces dernières années, celle des « influenceurs ». Ces femmes et hommes sont suivis par un nombre considérable de personnes, et les magasins ou marques de vêtements ont recours à leurs services pour promouvoir les vêtements d’une certaine marque.

Le statut fiscal de ces influenceurs fait l’objet d’explications dans une question parlementaire (QP n° 146 B. Piedboeuf du 14/01/2020).

Influenceur

Les magasins de vêtements font de plus en plus appel aux influenceurs pour promouvoir des marques de vêtements via les réseaux sociaux. En échange des services promotionnels qu’ils fournissent, les influenceurs peuvent conserver les vêtements dont ils font la publicité.

Ce phénomène étant encore assez récent, le statut social et fiscal de ces influenceurs a fait l’objet d’une question parlementaire. Le ministre des Finances a donné des explications sur leur statut fiscal.

Impôts sur les revenus

Le ministre a répondu que les vêtements et autres articles, produits, marchandises, etc. reçus par les influenceurs dans le cadre des services promotionnels qu’ils fournissent à différentes entreprises constituent des avantages de toute nature obtenus en vertu de l’exercice d'une activité professionnelle. Ces avantages doivent être considérés par l’influenceur comme un revenu imposable en tant que tel dans sa déclaration à l’impôt sur les personnes physiques.

Les entreprises faisant appel à des influenceurs doivent établir une fiche 281.50 égale au prix de revient ou au prix de fabrication des biens ou produits octroyés qui sont effectivement supportés par l’entreprise, sous déduction de l’éventuelle intervention financière de l’acquéreur. Cela avait déjà été confirmé l’année dernière dans une question parlementaire (QP 2584 de Mme Pas du 20/03/2019).

TVA

Les influenceurs fournissent des services, en l’occurrence des services de publicité, aux magasins de vêtements et autres entreprises. En conséquence, ils sont assujettis à la TVA et doivent en principe s’acquitter de toutes les formalités : s’identifier à la TVA, soumettre leurs prestations de services à la TVA, émettre des factures, déposer des déclarations périodiques à la TVA, etc.

Si les influenceurs ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 euros, ils peuvent invoquer un régime de TVA dérogatoire, en vertuduquel

  • ils ne sont pas tenus de s’identifier à la TVA,
  • ils ne sont pas tenus d’émettre des factures et
  • ils ne sont pas tenus de soumettre des déclarations périodiques à la TVA.

Pour déterminer le chiffre d’affaires, et ainsi savoir si le seuil a ou non été atteint, il est tenu compte du montant indiqué sur la (les) fiche(s) 281.50, à savoir le prix de revient ou le prix de fabrication des vêtements.

Le revers de la médaille est que les influenceurs n’ont pas droit à la déduction de la TVA. Lorsqu’ils font usage de ce régime dérogatoire, leur client (le magasin de vêtements – l’entreprise) doit se charger de rédiger les factures (auto-facturation) pour les services de l’influenceur et de payer la TVA due sur les prestations de l’influenceur. Afin de bénéficier de ce régime dérogatoire, une autorisation individuelle doit au préalable être demandée aux services centraux (service Procédure et Obligations) par l’entreprise qui fait appel à des influenceurs. Le fait que ce ne soit pas l’influenceur lui-même, mais son client, qui doit demander cette autorisation à l’administration de la TVA est pour le moins singulier. En outre, la question se pose de savoir si et comment ce régime dérogatoire peut être appliqué lorsqu’un influenceur fait de la publicité pour plusieurs clients. Chaque client doit-il demander une autorisation séparément ? Comment les clients peuvent-ils être sûrs que le chiffre d’affaires annuel de l’influenceur ne dépasse pas 25 000 euros ?

Étant donné que ce régime de TVA dérogatoire spécifique aux influenceurs est très strict et qu’il subsiste plusieurs questions quant à son champ d’application, les influenceurs peuvent, si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 euros par an, opter également pour la certitude du régime existant relatif au statut de petite entreprise exonérée.

Les obligations du régime des petites entreprises sont un peu plus larges que celles du régime spécifique, en ce sens qu’une identification à la TVA est obligatoire, qu’un listing clients doit être remis et que les factures portant sur les services fournis par l’influenceur doivent être émises par ce dernier, mais sans facturer la TVA et avec la mention « régime de franchise des petites entreprises ».

Conclusion

Les vêtements et autres produits reçus par les influenceurs de la part des entreprises sont considérés sur le plan fiscal comme un revenu imposable pour la prestation de services de publicité. Les influenceurs sont également considérés comme des assujettis à la TVA. Si toutefois leurs revenus annuels ne dépassent pas 25 000 euros hors TVA, ils peuvent bénéficier d’un régime simplifié en vertu duquel leur client remplit toutes les obligations.

Avec ce statut de TVA spécial pour influenceurs, leministre des Finances ajoute un régime dérogatoire supplémentaire aux régimes d’exception déjà existants (notamment le régime pour les médecins et hôpitaux qui effectuent des essais cliniques et le régime particulier pour avocats-collaborateurs). Chacune de ces dérogations s’accompagne de ses propres conditions et obligations spécifiques.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les obligations fiscales des influenceurs, n’hésitez pas à nous contacter.

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Bert Derez
Bert Derez
Partner Tax & Legal Services
Karolien Vanmeerhaeghe
Karolien Vanmeerhaeghe
Senior Manager Tax & Legal Services