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Comment préparer mon entreprise au Brexit ?

Lundi 27/01/2020
Hoe bereid ik mijn bedrijf voor op de brexit?

Les Britanniques restent soumis aux règles de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020 même s’ils quittent officiellement l'UE le 31 janvier. Le Parlement britannique a finalement donné le feu vert à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Parlement européen a également approuvé l’accord de « divorce ». Il est temps donc pour vous d'y préparer votre entreprise. Voici déjà quelques conseils.

En principe, il n'y a que peu de changements à attendre d’ici la fin de l’année. Les règles de l'Union européenne restent d’application. L'objectif de la période de transition est de parvenir à un nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Il reste à voir si ce calendrier sera réalisable car aucune prolongation n'est possible. Deal ou no deal, en tant que société belge, il est préférable de se préparer à la modification des règles commerciales avec le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.

Douanes et TVA

  • Introduisez d'ores et déjà la demande d'un EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro unique deviendra obligatoire quand le Royaume-Uni sera sorti de l'Union européenne et que vous voudriez importer ou exporter des biens.
  • Dressez une liste des codes NC des produits que vous achetez ou vendez. Sur les documents d'importation et d'exportation, vous devrez reprendre ces codes qui déterminent directement les droits d’importation applicables.
  • Si vous importez régulièrement du Royaume-Uni, il peut être approprié de demander une autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation (l'autorisation ET 14000).
  • Les produits soumis à accises ne peuvent plus être transportés entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE sous le couvert du système de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS).
  • Assurez-vous de connaître les renseignements techniques sur les règles d'origine de tous les produits que vous vendez au Royaume-Uni.
  • Examinez sous quel Incoterm vous vendez aux clients britanniques et adaptez déjà vos devis. Tenez également compte des coûts supplémentaires tels que les formalités d'exportation/importation et les droits de douane.
  • Ajustez le traitement de la TVAde votre boutique en ligne si vous avez des clients britanniques.
  • Effectuez les analyses nécessaires dans le domaine des douanes et de la TVA. Pensez aux prestations comprenant l'installation ou le montage, les ventes à partir de stocks sous contrat de dépôt britanniques, les achats en consignation auprès d'un fournisseur britannique, les transactions transfrontalières de travail à façon et les transactions triangulaires (ABC).
  • Avez-vous payé de la TVA britannique dont vous pouvez demander la restitution via la directive sur le remboursement de la TVA ? Veillez à le faire en 2020. En effet, dans le cas d'un no deal, cette directive n'est plus applicable.

Conditions de marché modifiées

  • Essayez de cerner le sentiment du marché et pensez éventuellement à exploiter de nouveaux marchés.
  • Préparez-vous à des commandes importantes en cette année et créez éventuellement un stock tampon.
  • Évaluez l'impact des droits de douane redevables sur la commercialisation de vos produits.

Factures

  • Identifiez les flux de facturation supplémentaires. Par exemple, le régime de TVA de votre transporteur changera pour les transports à destination ou à l'intérieur du Royaume-Uni.
  • Évaluez s'il est toujours indiqué de libeller vos factures en livres sterling. En cas d'un no deal, des fluctuations importantes du taux de change pourraient se produire.

Informatique

  • Les experts-comptables et les informaticiens auront du pain sur la planche avec tous ces ajustements. Prévoyez une capacité suffisante et n'acceptez pas d'autres grands projets.
  • Sachez que les entreprises qui vendent des services par voie électronique à des particuliers britanniques ne pourront plus déclarer ces ventes via la déclaration MOSS (Mini One-Stop Shop).

Cette liste ne constitue qu’une amorce. Il est souhaitable de prévoir les conséquences du Brexit pour votre activité plus particulièrement et d'établir ensuite un plan personnel. Nous nous ferons un plaisir de vous aider. N'hésitez pas à nous contacter.

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Bert Derez
Bert Derez
Partner Tax & Legal Services
Karolien Vanmeerhaeghe
Karolien Vanmeerhaeghe
Senior Manager Tax & Legal Services