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Déclaration relative au respect de la vie privée de

Lundi 7 janvier 2019

Moore Belgium attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’efforce de traiter les données à caractère personnel de manière transparente et discrète, conformément à la directive 95/46/CE (RGPD).

Cette déclaration explique pourquoi et comment Moore Belgium (numéro d'entreprise BE 0406.878.277) et les entreprises liées au sens du Code des sociétés et associations (désignés ci-après ensemble comme « Moore ») traitent vos données personnelles.

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Quels types de données collectons-nous ?

Les données à caractère personnel ne sont collectées que lorsque vous décidez de nous les fournir. Les données sont utilisées pour la fourniture des services de Moore. Les données à caractère personnel ne sont utilisées à aucune autre fin, sauf si vous donnez vous-même votre consentement à cette fin ou si tel est imposé à Moore par la loi. Les données à caractère personnel collectées par Moore peuvent inclure : nom, adresse, date de naissance, genre, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, situation familiale (état civil, personnes à charge), informations financières et autres informations similaires.

Les fondements juridiques sur base desquels les données à caractère personnel sont traitées

Si Moore traite des données à caractère personnel, un des fondements juridiques suivants est invoqué :

  • Exécution d'un contrat : les données personnelles qui sont traitées sont nécessaires à la fourniture des services définis contractuellement entre vous et Moore.
  • Obligations légales : les données personnelles doivent être traitées afin que Moore puisse satisfaire à certaines obligations légales.
  • Intérêts légitimes : les données à caractère personnel peuvent être traitées si c'est dans l'intérêt légitime de Moore pour le fonctionnement approprié et licite de l'entreprise, si vos intérêts ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Consentement de l'intéressé : les données à caractère personnel sont traitées après que vous ayez donné votre consentement.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont collectées pour pouvoir fournir les services que vous avez demandés et pour améliorer nos services. Vos données seront également utilisées dans le cadre d'activités de marketing direct, si vous avez indiqué que vous souhaitiez en être informé. La manière dont les données à caractère personnel sont traitées peut varier selon le service qui vous est fourni par Moore.

Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour mettre des obligations légales en application ainsi qu'à des fins administratives (comptabilité, facturation).

Conditions d'utilisation du site web

Pour les conditions d'utilisation et la collecte de données via le site web, nous nous référons au disclaimer, informations juridiques et conditions d'utilisation.

Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

Vos données ne sont utilisées qu'au sein de Moore. Hormis les exceptions mentionnées ci-après, vos données ne sont pas partagées avec des tiers.

  • Vos données peuvent être partagées avec des tiers, si vous avez donné votre consentement explicite en ce sens.
  • Vos données sont partagées avec des tiers si c'est nécessaire pour l'exercice de nos activités, comme c'est le cas pour les fournisseurs de service. Moore ne collabore qu'avec des partenaires renommés.
  • Vos données peuvent être partagées avec des tiers si Moore y est légalement contraint (par exemple, avec l'administration fiscale).
  • Vos données peuvent être partagées avec d'autres membres du réseau Moore, si c'est nécessaire à des fins administratives ou pour fournir des services professionnels aux clients.
  • En cas de réorganisation ou de vente d'entités de Moore à une autre organisation, Moore peut divulguer des données à caractère personnel relatives à la vente ou à tout autre transfert de l'entreprise à laquelle les données se rapportent.

Vos données ne sont, en aucun cas, partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Moore prend toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées sur les plans technique et administratif en vue de protéger vos données à caractère personnel. L'accès non autorisé, la destruction ou la modification non désirées de données et les fuites de données sont ainsi évités autant que possible. Les systèmes sont améliorés en permanence de manière à pouvoir garantir la sécurité. Aucun système ni procédure ne peut toutefois exclure complètement les risques susmentionnés. En fournissant vos données personnelles à Moore, vous acceptez cela.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Moore ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la fourniture des services, à moins que ces données ne doivent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales.

Quels sont vos droits?

Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et d'accéder à vos données à caractère personnel. Avant de vous donner accès aux données, Moore peut vous demander une preuve de votre identité.

Droit de rectification

Vous disposez du droit de rectifier vos données personnelles sans frais, si celles-ci ne sont pas correctes ou pas complètes.

Droit de suppression

Vous avez le droit d'introduire une demande de suppression de vos données personnelles. Ceci a pour conséquence que certains services ne peuvent plus être fournis par Moore.

Droit de limitation

Vous avez le droit de limiter ou de bloquer le traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement des données est limité, Moore peut enregistrer les données personnelles, mais ne peut poursuivre leur traitement.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer dans trois cas spécifiques :

  • Traitement de données sur base d'intérêts légitimes ou accomplissement d'une tâche d'intérêt général ou exercice de l'autorité publique ;
  • Marketing direct ;
  • Traitement des données à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format structuré, d'utilisation générale et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transmettre les données dans ce format vers un autre sous-traitant.

Droit d'introduire une réclamation

Moore veille à traiter vos données personnelles de la manière la plus transparente et la plus correcte possible. Si vous avez néanmoins le sentiment que quelque chose ne va pas, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer via l'adresse e-mail : DPO@moore.be Vous avez ensuite le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de Protection des Données :

Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/274.48.00
Fax. 02/274.48.35
contact@apd-gba.be

Modifications à cette déclaration

Moore évaluera cette déclaration périodiquement et la modifiera si nécessaire. La date de la modification figurera sur la présente page du site internet. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la déclaration relative au respect de la vie privée. En cas de modifications substantielles, nous attirerons votre attention sur celles-ci sur notre site internet.

Questions ?

Si vous avez des questions sur cette déclaration relative au respect de la vie privée, vous pouvez à tout moment contacter le Data Protection Officer à l'adresse électronique DPO@moore.be.